Essai sur les dernières années du régime corporatif à Genève : (1793-1798)

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loi ‘, soit en produisant contrairement aux règlements. Aussi une kvyrielle de plaintes vient-elle s'enregistrer dans les procès-verbaux des autorités. Ces plaintes proviennent surtout des petits maîtres des professions peu lucratives qui veillent avec des yeux de lynx sur leurs droits et prérogatives, et cela d'autant plus intensivement que les affaires vont moins bien.

D’après les registres du Conseil d'Administration (C. A.) et du Département des Arts (D. A.), nous avons dressé une statistique de ces plaintes, statistique certainement incomplète, mais dont les sources d'erreurs sont probablement les mêmes pour les différentes professions et ne risquent donc de fausser trop les rapports numériques. Maitrises

Bouchers —- néant. Chandeliers — 1 (D. A. 17 novembre 1793.) Chapeliers — 1 (C. A. re mars 1796.)

1 Le or juillet 1795 le Département des Arts établit une liste des marchandises dont l'importation est prohibée d’après les réglements en vigueur. Ce sont :

les souliers et bottes,

les objets d’ébénisterie et menuiserie,

les ouvrages faits au tour, comme chaises, rouets, etc.,

les ouvrages de serrureries faits dans les environs de Genève,

les chapeaux d'hommes et de femmes,

les habits,

les montres étrangères.

Les autres marchandises, d’après le tarif douanier revisé à la fin de 1795 étaient frappées d'un droit de douane d'environ 1/, % ad valorem.

Cf. Constitution genevoise sanctionnée par le Souverain le

5 février 1794... modifiée et complétée... Genève, 1708, p. 340-366.