Essai sur les dernières années du régime corporatif à Genève : (1793-1798)

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Nota. La réponse se divisera en trois points : point de vue politique, point de vue moral, point de vue financier.

b) Si l'on rétablit la liberté indéfinie, quelles précautions permanentes serait-il indispensable de prendre pour en prévenir les abus ?

Nota. Par exemple, des patentes payées ou non payées, cte.

c) Dans celte même hypothèse, quelles mesures provisionnelles faudrait-il prendre pour opérer le passage tranquille de la gêne actuelle à cet état de liberté indéfinie ?

EN ADMETTANT LA LIBERTÉ INDÉFINIE POUR LES ARTS EN GÉNÉRAL, CONVIENT-IL DE L'ADMETTRE POUR LA FABRIQUE D'HORLOGERIE, ET JUSQU'A QUEL POINT P

N. B. Lorsqu'il s'agit de l'existence d’une nation, on ne peut mettre trop de maturité à discuter ses intérêts, ainsi, le Comité n'aura pas regret, au nouveau trayail, que cette question lui imposera. Elle exigera qu’il prenne une connaissance approfondie de l’état de la fabrique dans toutes ses ramifications. Et quelque parti qu'il prenne sur le fond de la question, les lumières qu'il acquerra sur cet objet, le conduiront sûrement à perfectionner les lois ou les règlements qui sv rapportent.

QUELS SONT LES MOYENS CONVENABLES DE DONNER A L'INDUSTRIE TOUT SON ESSOR DANS NOTRE PATRIE ?

N. B. Le mot convenable est ici essentiel et conduira le Comité à l'examen de toutes les suites de divers genres que les moyens proposés pourraient entraîner.

Chose étrange ! Ce questionnaire ne semble avoir provoqué que deux ou trois réponses, toutes relatives à la fabrique. En tout cas, aucun manuscrit de ce genre n'existe aux Archives de Genève, et dans cette ville qui pourtant vit paraître, de 17093 à 1798. pas moins de 2,500 affiches, feuilles volantes et brochures différen-