Essai sur les dernières années du régime corporatif à Genève : (1793-1798)

Arts dans sa séance du 7 juillet’, est complété le 17 juillet 1795

Le 10 août 1795, le Conseil législatif décide de discuter séance tenante le projet de règlement. Il est difficile de dire ce qui se passait dans cette séance. Voici ce qu'en dit le procès-verbal *:

« La discussion ouverte sur l'article premier se porte d'abord sur cette question : y a-t-il lieu à faire des règlements sur les diverses maitrises sans avoir, au préalable, consulté le Souverain à cet égard, et sans savoir si elles seront conservées ?

« Après une longue discussion la question des maïtrises et le projet de règlement sont ajournés indéfiniment. et l’on arrête de répondre aux pétitionnaires que cette détermination du Er est fondée sur ce qu'il doit s'occuper incessament de la législation permanente, où il pourra être question des maitrises et de leurs règlements.

« L'on demande que cette réponse soit aussi motivée sur l'existence des anciens règlements, ce qui a été adopté, puis écarté ensuite par un rapport d'arrêté ».

La nouvelle de cette délibération, aussitôtconnue dans le public y suscite « quelque fermentation *» et plusieurs corps de métier, par leurs jurés, demandent «a être convoqués pour délibérer sur cet objet». Le Conseil administratif juge nécessaire de calmer le mécontentement grandissant et, le 11 août, «le citoyen Voullaire, viceprésident du Département des Arts est chargé de se procurer du secrétaire du Conseil législatif des renseignements exacts sur la discussion qui eut lieu hier sur cet objet, pour être communiqués par lui aux présidents des professions qui réclament ‘ ».

1 Cf. B 306. p. 404. — ? Cf. B 306. p. 454. % C. 81. Registre du Conseil législatif. p. 24. 4 B 306. p. 554.