Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Cependant l’éminent ministre, que dominait la crainte du décifit, n’admettait pas la suppression d’une taxe aussi légitime que la gabelle, car « le besoin du sel n’est ni instantané, ni indispensable à la subsistance journalière des hommes » (1); à ses yeux un impôt uniforme sur le sel était bien le seul remède à la fraude: « dès ce moment toute la contrebande intérieure n'aurait plus d’aliment » (2); mais ses scrupules injustifiés ne lui en permettaient pas l'établissement: « les engagements contractés envers une province ne peuvent pas, en eflet, être d’une moindre valeur que les autres promesses des souverains : tout se tient dans les grandes sociétés par les liens de la justice » (3). Le grand Necker ne comprit pas que le peuple, en vertu de sa souveraineté, est toujours libre de changer son régime d’impositions pour en opérer une répartition plus équitable.

Calonne propose aux Notables l'établissement dans les pays de gabelle d’un droit de 4 livres par quintal sur un minimum invariable fixé un peu au-dessous de leur consommation actuelle, et avec délivrance au prix marchand des quantités prises en sus (4).

Mais son projet, qui maintenait le sel d'impôt et

(4) Zoid, T. IL, p. 2 (2) Compte-rendu, p. 86. (3) Administration des finances. T. Il, p. 37.

(4) Mémoire remis aux Notables concernant la gabelle, 12 mars 1781. A. P.T. L, p. 215.