Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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crainte du déficit pénétrait les esprits. Après trois séances de discussion, le projet du comité des finances fut adopté avec modification: « La gabelle, porte Vart. 2 de la loi du 23 septembre 1789, sera supprimée aussitôt que le remplacement en aura été consenti et assuré avec les assemblées provinciales ».

était l’abolition du sel du devoir, des saisies pour contrebande, des visites domiciliaires, des pénalités trop rigoureuses et des commissions souveraines de l’ancienne législation. Les droits, considérablement diminués, furent établis à six sous par livre de seize onces dans les greniers de grandes et petites gabelles.

Mais malgré ces adoucissements, tellement intense était la soif d’affranchissement de la nation, tellement vives les rancunes populaires, tellement pénibles les souffrances de Jacques Bonhomme, semblable demi-mesure ne put donner satisfaction à de si légitimes revendications. Tous les anciens pays de grandes gabelles, notamment l'Anjou, refusèrent d’acquitter leur part d'impôt: les contribuables se firent délivrer le sel dans les greniers etles magasins de la Ferme générale à des prix qu'ils fixaient euxmêmes. Puis ce furent les vengeances de la populace. Les greniers furent pillés, les bureaux des gabeleurs furent brûlés. « D’un bout à l’autre du royaume, les barrières qui fermaient les villes, celles qui séparaient les provinces furent renversées. Les commis chargés de percevoir la gabelle, les aides, furent chassés de leurs bureaux; les denrées de contrebande pénétrèrent partout, et le règne de la violence anticipa celui de la raison. » (1).

(4) Rapport de De Montesquiou sur les Finances, lu à l’Assemblée Constituante le 9 septembre 4791. — Moniteur du 19.