Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Ces efforts ne purent vaincre la résistance obstinée de la majorité de l’Assemblée, qui ne voulait pas entendre parler « d’un impôt qu’on ne peut percevoir qu'à coups de fusils ». Au moment du vote par appel nominal, 104 voix contre 88 repoussèrent la proposition comme étant « inconstitutionnelle, nuisible, injuste ».

Le ministre des finances, Ramel, en fut vivement contristé: « J’ai eu le courage, dit-il dans ses mémoires, de proposer en Pan VI le rétablissement de l'impôt sur le sel; la contribution proposée fut, décriée parce qu'on n’a pas voulu s’entendre sur la valeur des mots... Un droit sur l’extraction pourrait être d’un décime ou deux sous par livre pesant:son produit peut être évalué à 25 millions » (1).

Mais le temps finit malheureusement par effacer les plus cruels souvenirs et RPRERS des plus inébranlables résolutions.

Sous le Consulat, le ministre des anétéis Bourdin se montra favorable à un impôt sur le sel. Le projet de création d’un monopole, un instant caressé, fut écarté à cause de la facilité qu’il aurait pu présenter ultérieurement pour le rétablissement de la gabelle (2).

En l’an XII, une première dérogation fut accueillie en ce qui concerne les départements transalpins. La gabelle s’y trouvant établie au moment de leur réu-

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(4) Des finances de la République française en l'an IX, p. 202 et 208.

(2) Notice historique sur les finances, par le duc de GAETE, 1818, p. 184.