Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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nion temporaire à la France, y fut maintenue tant que dura cette réunion (loi du 5 ventôse an XID) (1).

Seul l’Empire, avec ses grands besoins, se crut assez puissant en 1806 pour oser rétablir cet impôt. Au lendemain de la victoire d’Austerlitz, profitant de son glorieux prestige, Napoléon, qui naguère qualifiait la taxe sur le sel d’impolitique, d’inquisitoriale et d’improductive (2), rendit coup sur coup deux décrets rétablissant cet impôt, et bientôt sanctionnés par une loi qui couvrait l’illégalité dont ils étaient entachés.

Le décret du 16 mars frappa d’un droit de 10 centimes par kilogramme les sels provenant, soit des marais salants, soit des salines et fabriques de l'intérieur. Un rapport, qui précéda ce décret et dont l’auteur était le ministre des finances, nous apprend que ce droit qui ne devait figurer que pour ordre dans les revenus de l'Etat « conserverait la spécialité actuellement affectée au droit de passe, qui n’était pas encore confondu au ‘Trésor avec les autres revenus publics, et serait exclusivement destiné aux dépenses des ouvrages des pontsetchaussées ». Quelques jours après, sans attendre le budget, un deuxième décret, du 27 mars, éleva le droit à deux décimes et prescrivit l'inventaire de tous les sels existant dans les magasins, fabriques et entrepôts, en exemptant de cette formalité les approvisionnements de famille des particuliers faits sans intention frauduleuse.

(4) Merun, Réperloire. — N. Sel. p. 330. (2) Cing-Cents, 13 pluviôse an VIL — Moniteur, T. XIX, p: 570. .