Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

— 193 —

à satisfaire la violente opposition, qui redoubla d’ardeur.

Un député du Doubs, Demesmay. se faisant l'écho de nombreuses pétitions et des plaintes souvent renouvelées des Conseils généraux, déposa le . 26 mai 1845.-sur le bureau de la Chambre, un projet portant, à dater du 1“ janvier 1847, réduction de la taxe sur le sel à deux décimes({), taux qui fut même ramené à un décime par la commission chargée de l'étude de cette proposition (2).

La question fut très sérieusement examinée à la Chambre des députés. Le ministre des finances Lacave-Laplagne promit d'importantes réformes dès que l'équilibre budgétaire lui en assurerait la possibilité, mais réclamait pour le moment l’ajournement de la réduction (3).

« Il faut, disait le rapporteur: Dussauret, que l'impôt soit proportionnel; il faut que le pauvre ne soit pas obligé de contribuer pour une part plus considérable, relativement parlant, dans l'impôt à supporter par tous, que le riche lui-même: il faut que l'impôt soit utile: or l'impôt cesserait d’être utile si, en enrichissant le Trésor, il avait pour résultat de tarir une des sources principales de la richesse publique. Aussi avons-nous entendu le ministre déclarer que cet impôt était le premier qu'il serait nécessaire de réduire où de supprimer. Il n’y

(1) Deuxième supplément au Moniteur du 27 mai 1845. (2) Deuxième supplément au Moniteur du 29 juin 1845.

(3) Séance du 21 avril 4846. — Moniteur du 22.