Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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a entre la commission et lui qu’une divergence. Cet impôt doit être réduit ou supprimé. Mais quand ? » CRE

Le projet, adopté dans la séance du 23 avril 1846 par 240 voix contre 26 opposants (2), fit à la Chambre des Pairs l’objet d’une proposition de rejet de la part de la commission chargée de l’étudier (3).

Peu après, la Chambre des députés fut dissoute. De nouveau, le 27 février 1847, Demesmay présenta son projet de réduction devant la nouvelle assemblée; un deuxième rapport favorable de Dussauret accueillit le 25 mai 1847 la proposition, que la Chambre adopta le 16 juin suivant (4).

Ces dispositions intimidèrent le ministre des finances Dumont. Aussi déposa-t-il, dès les premiers jours de la session de 1848 (5), un projet de monopole au profit de l'Etat de la vente en gros du sel à des débitants, à l'instar du monopole des tabacs:en même temps il adressa aux Chambres de commerce un questionnaire pour savoir s’il était opportun de retrancher les deux tiers des droits établis.

Tous les problèmes que pouvait soulever le maintien ou la réduction des droits étaient posés avec une grande netteté; sur tous les points du territoire, les Conseils généraux, les Chambres de commerce, les propriétaires de salines se mettaient en mesure

(1) Moniteur du 93 avril 1846.

(2) Monitéur du 24 avril.

(3) Rapport Gay-Lussac. Moniteur du 20 juin.

(4) Moniteur des 28 février, 26 mai et 7 juin 1847.

(5) Séance du 3 janvier. Moniteur du 4.