Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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cette utile réforme. Pour combler le déficit qui atteignait 60 millions, le gouvernement provisoire avait établi le funeste impôt des 45 centimes, qui doublait la contribution fonciére. Le mécontentement fut très vif.

Dès le 28 août 1848, le ministre des finances Goudchaux proposa sans suécès à l’Assemblée l’abrogation pure et simple du décret (1): le 23 novembre, son successeur Trouvé Chauvel demanda le maintien de l'impôt jusqu'au 1* avril 1850, et, à partir de cette date, une réduction des deux tiers des droits (2); cette solution avait seule des chances de réussite.

La suppression radicale de la taxe conservait cependant ses partisans convaincus : mais malaré les louables efforts des avocats du sel, la loi des 28-31 décembre 1848 prononça l’abrogation du décret du 15 avril 1848, sous le bénéfice toutefois d’une forte modération de l'impôt existant. La commission, à la majorité de 14 voix sur 15, avait adopté la réduction des droits à 10 francs par quintal métrique: 404 suflrages contre 360 sanctionnèrent au serutin nominal, le 28 décembre, cet abaissement de l'impôt.

Au scrutin secret, la loi, dans son ensemble, ne fut pourtant votée qu'à la majorité de 4 voix! (3).

Cette loi établissait sur les sels étrangers, en sus de la taxe de 10 francs, un droit de douane à leur entrée en France, tandis qu'elle ne frappait les sels

(1) Moziteur du 29 août. (2) Moniteur du 24 novembre. (3) Moniteur du 29 décembre 1848.