Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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d'Algérie et des colonies, importés sous pavillon français. que de la simple taxe de consommation: elle maintenait le droit de 7 centimes 2 établi en faveur de la Corse par la loi du 21 avril 1818, et confirmait la réduction à cinq centimes par kilogramme qui avait été édictée par l’ordonnance du 26 février 1846 en faveur des sels destinés aux usages agricoles.

Depuis cette époque, de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires sont intervenues dans le but d’alléger cet impôt.

Le décret du 23 juillet 1849 éleva la remise de 3 à 5 % pour les sels bruts des marais salants du midi expédiés par mer et en vrac des ports de la Méditerranée, à destination de ceux de l'Océan et de la Manche, et fixa également la remise à 5 % pour les sels indigènes et étuvés, transportés en vrac et par la voie maritime.

Une loi du 23 novembre 1848 avait autorisé l’emploi des: sels étrangers pour la pêche à la morue, moyennant un droit de douane de 50 centimes par quintal; les sels étrangers destinés à.la salaison en mer où au repaquage à terre des morues des pêches d'Islande et du Doggersbank, déjà admis en franchise, continuèrent à bénéficier de cette faveur.

Puis les sels français destinés à la salaison en mer des produits de la pêche du maquereau furent déclarés exempts de droits par le décret du 7 mars 1853.

Le décret-budget du 17 mars 1852, en supprimant l'exemption de droit accordée en 1809 aux sels de soude, avait soumis à la taxe intérieure les sels destinés aux fabriques de soude et prescrit d’assu-