Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

— 1928 —

jettir à une taxe correspondante les produits similaires obtenus sur les marais salants, soit par l'emploi des eaux mères, soit par l'emploi de tout autre procédé, ce qui fut fait par le décret du 2 août 1852; mais la loi du 2 juillet 1862 (art. 16) vint bientôt rétablir, à dater du 1” juillet 1863, l’ancienne immunité, à charge par le fabricant de supporter les frais de l'exercice.

Le bénéfice de la franchise des droits sur les sels qui leur sont nécessaires fut dans la suite étendu à de nombreuses industries.

Depuis 1820 (1), les viandes conservées hénéficiaient à l’exportation d’un drawback équivalant aux droits perçus sur les sels ayant servi à leur préparation; la même faveur, reconnue pour les beurres salés par la loi du 17 mai 1826 et l'ordonnance du 98 novembre 1825, avait cessé de leur être accordée, car le taux excessif des quantités de sel allouées au remboursement était une cause de perte pour le Trésor: le décret du 19 février 1868, en modifiant les proportions admises, vint rétablir dans notre législation la prime à l'exportation des beurres salés (art. 1). ‘

Les principes posés dans l’ordonnance du 26 février 1846, mais réglementés d’une façon tout à fait insuffisante, furent étendus par le décret du 8 novembre 1869 (art. 1), qui supprima le droit de cinq centimes par kilogramme sur les sels destinés à l’agriculture et autorisa leur emploi en’ franchise sous la condition, parfois difficile à suivre, du

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(1) Ordonnance du 22 juin, art. 2.