Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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mélange de ce produit avec un élément de dénaturation, engrais ou aliment (1).

La nécessité de ces nombreuses modérations et exemptions de droits ne faisait que rendre encore plus évidents les vices de l'impôt sur le sel. La question des salines de l'Ouest remit à l’ordre du jour. en 1865, l'étude de la suppression de cet impôt.

Une première commission avait été constituée à la suite du vote de la loi du 13 janvier 1849, pour procéder à une enquête sur la vente et le commerce du sel: cette enquête parlementaire eut lieu, et ses travaux, dont les résultats furent publiés, eussent peut être conduit à l’abolition de l'impôt, sans ce malheureux évènement politique, le coup d'Etat du 2 décembre. qui dispersa l'Assemblée et imposa pendant plusieurs années le silence aux esprits éclairés et réformateurs.

La situation des salines de l'Ouest devenant de plus en plus précaire rendit nécessaire en 1860 la création d'une autre commission, qui, après un examen approfondi, adopta des conclusions contraires aux vœux des réclamants (2).

Le ministre des finances Fould aurait désiré mettre à profit ce courant d'opinion pour obtenir une augmentation (les droits (3) : mais la résistance du Corps législatif le contraignit à renoncer à l'élévation

(1) Discours de Girox DE Buzarriexes au Corps législatif, Moniteur du 16 mars 1862. (2) Enquête de 1866, Introduetion, page 21.

(3) Rapport de Fould à l'Empereur, 20 janvier 1862. — Moniteur du 22.