Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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temporaire de la taxe à 20 francs. Malgré leur récent échec, 10.000 propriétaires, négociants et cultivateurs de l'Ouest adressèrent au Sénat, pendant l’année 1865, de pressantes pétitions, afin d'obtenir, ou la suppression radicale de l'impôt, avec une protection suffisante contre les sels étrangers, ou au moins la modification de la législation, par la substitution à l'impôt au poids de l'impôt au titre. et l'introduction de mesures destinées à empêcher la coalition des fabricants de l’est et du midi.

Cependant toutes les demandes portant abolition de l'impôt vinrent échouer contre la résistance obstinée du Sénat, qui les repoussa par l’ordre du jour, dans les séances des 30 mai et 28 juin 1865, et 25 mai 1866 (1).

Des plaintes analogues furent portées en même temps au Corps législatif (2).

Une enquête très sérieuse, votée sur la proposition de Hubert Delisle en 1865, fut alors ordonnée par décision impériale en date du 14 mars 1866 (3). La question fut examinée sous toutes ses faces, production, consommation, importation étrangère: mais, fout en reconnaissant le bien fondé de tes

. réclamations, la commission d'enquête repoussa la proposition de suppression de l'impôt et de rétablissement de l'allocation du sel de troque, et donna un avis défavorable à la pétition, en concluant que les souffrances des sauniers de l'Ouest tenaient, non

(1) Moniteur des 31 mai et 29 juin 1855, et 25 mai 1856. (2) Moniteur des 22 et 23 juin 1865.

” (3) Moniteur du 23 mars 1866.