Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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pas au régime fiscal en vigueur, mais à la concurrence Contre laquelle ils ne pouvaient lutter.

Le seul résultat de cette importante enquête fut la publication en 1868 et 1869 de trois gros volumes, documents d'une très grande importance, non seulement pour la question des sels de l'Ouest, mais pour celle des sels en général.

Le taux de l'impôt devait encore varier une dernière fois à la suite des difficultés que nous laissèrent la désastreuse guerre de 1870 et la libération du territoire.

Dès l’année 1871, le député Rouveure déposa un projet de surtaxe (1). et le Conseil général du commerce proposa l'établissement d’un nouveau « décime, et même de deux décimes. .

En 1873, un autre projet, demandant l'impôt au titre. fut pris en considération par l’Assemblée (2)2

Dans son rapport du 28 octobre 1873, le ministre des finances Magne proposa sans Y parvenir l'élévation à 15 francs du droit sur le sel de consommation et le rétablissement à 10 francs de l'impôt sur le sel de soudières.

De nouveau en 1874, le ministre. « faisant, affirmait-il, violence à ses principes personnels, et sacrifiant ses opinions anciennes à la nécessité pressante qu'il avait sous les yeux et qui le dominait », demanda sans succès une Ssurtaxe d’un décime (3).

(1) Officiel des 93 et 27 juillet. (2) Officiel du 30 mai. (3) Officiel du 45 juillet, p. 4926.