Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Il fallut cependant l’année suivante, par la loi du 2 juin 1875, se résoudre à étendre à l'impôt sur le sel la surtaxe de deux décimes et demi, dont on avait frappé toutes les contributions indirectes. Mais on s’aperçut bientôt que le renchérissement du prix de vente du sel était hors de proportion avec la surtaxe établie. Aussi, dès 1876, la suppression en fut-elle à l'ordre du jour. Le ministre des finances d'alors, Léon Say, tout en reconnaissant la spéculation qui s'était produite à la faveur de la surtaxe dans un grand nombre de localités, surtout dans celles du midi, combattit en vain la détaxe proposée en invoquant l’équilibre douteux du budget de 1877 (1).

La loi du 26 décembre 1876 vint enfin rétablir définitivement dans notre législation le droit de 10 francs par quintal.

Depuis cette époque, il a été plusieurs fois question de modifier le taux de l'impôt. La dernière proposition, présentée par M. Gautret à la Chambre des députés, tend à faire exonérer de la taxe, par analogie avec le privilège accordé aux bouilleurs de cru, la quantité de sel nécessaire à la consommation ménagère des propriétaires de salines (2).

(1) Chambre des Députés, séances des 15 et 16 décembre 1876. — Officiel des 16 et 17.

(2) Annexe à la séance du 22 octobre 1901, n° 2669.