Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

CHAPITRE V

La législation actuelle

La législation actuelle de l’impôt sur le sel résulte d’un ensemble de dispositions échelonnées de 1806 à nos jours: on peut cependant admettre que les lois des 24 avril 1806, 17 juin 1840 et 28 décembre 1848, avec les règlements pris pour leur exécution, forment le code de la nouvelle législation sur l'impôt du sel, les autres dispositions intervenues en cette matière ne concernant en réalité que des détails d’un intérêt secondaire.

Pour exposer aussi clairement que possible la législation de cet impôt, nous avons scindé nos explications de la manière suivante:

1. Quotité des droits;

2. Perception des droits:

3. Suspension et franchises des droits: 4. Paiement et contentieux des droits.

QUOTITÉ DES DROITS

On sait que la taxe de consommation sur le sel, rétablie par la loi du 24 juillet 1806 en remplacement de la taxe d'entretien des routes, est actuellement