Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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de 10 francs par 100 kilogrammes, sans décime (loi du 28 décembre 1848, art. 2, et.loi de finances du 26 décembre 1876, art. 2).

L'impôt s'applique aux sels provenant des marais salants, des mines de sel gemme, des salines ou de toute autre origine, livrés à la consommation alimentaire où à toute autre destination pour laquelle la loi n’a pas accordé la franchise. Cest ainsi que les eaux de mer, qui, d’après uh avis du comité consultatif des arts et manufactures du 19 février 1853, sont supposées contenir 2 kilogrammes 700 de sel par hectolitre d’eau, doivent acquitter sur cette base les droits sur le sel, lorsqu'elles sont destinées à la panification ‘ou à des emplois alimentaires ou industriels.

Par exception, en Corse, la taxe de consommation n’est que de 7 francs 50 par quintal (loi du 21 avril 1818, art. 12). Un décret du 20 septembre 1877 avait réduit de 10 francs à 5 francs la taxe des sels eXpédiés dans la zône franche de la Haute-Savoie et dans le pays de Gex; depuis le 1* mai 1881, le droit de consommation à percevoir sur les sels français introduits dans cette zône neutralisée est abaissé à 2 francs par 100 kilogrammes (décret du 20 avril ISS1, art. 1”).

Comme la production nationale dépasse en France la consommation, le législateur, en sus de la taxe intérieure, à pu sans crainte frapper à l'importation les sels étrangers d'un droit de douane (loi du 28 décembre 1848, art. 5; tarif des douanes de 1892, tableau des droits, n° 251).

Ce droit est uniformément de 2 francs 40 par quintal pour les sels de toute origine, bruts ou