Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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raffinés, autres que blancs; si les sels sont raffinés blancs (1), le droit est élevé à 3 fr. 30. Au cas où des sels d'origine extra-européenne seraient importés des entrepôts d'Europe, le droit à percevoir serait de 6 fr. ou 6 fr. 90 par 100 kilogrammes, suivant la précédente distinction.

Les sels provenant sous pavillon français de l'Algérie et des colonies et établissements francais soumis au tarif métropolitain, où n'existe pas la taxe de consommation, n'ont à supporter que le droit intérieur de 10 francs (loi du 28 décembre 1848, art. 4). Quant aux sels originaires des colonies françaises régies par des tarifs spéciaux, ils sont passibles à la fois des droits du tarif et de la taxe de consommation (loi du 11 janvier 1892, art. 3 et tableau E).

On assimile au sel comestible, pour la perception du droit d’entrée et de la taxe de consommation, tous les produits à base de sel dont le régime n’est pas fixé par la loi on qui ne sont pas assimilés à d’autres produits tarifés.

Le sel marin, le sel de saline et le sel gemme ne figurent pas au tarif minimum.

Il

PERCEPTION DES DROITS

Deux régies financières, les contributions indirectes et les douanes, assurent actuellement le recou-

” (1) Les sels raffinés blancs sont les sels obtenus par l’action du feu (Loi du 10 juillet 4850).