Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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vrement de l'impôt sur le sel: cette dualité dans la perception se justifie par la situation géographique des lieux de production.

Les employés des douanes, qui foisonnent sur les frontières, sont chargés de la perception des droits sur les sels extraits des marais salants, des entrepôts des ports ou de l'intérieur, et des fabriques situées dans les 15 kilomètres des côtes et des cours d’eau qui y aboutissent, et dans les 20 kilomètres des frontières de terre. Hors de ce rayon, le service de perception est confié à l'administration des contributions indirectes (décrets des 11 juin 1806, %5 janvier 1807 et 6 juin 1807: ordon. du 26 juin 1841, art. 1).

Le législateur a craint que la surveillance de la fabrication ne fût pas suffisante pour constater toutes les quantités de sel produites; aussi, afin d'atteindre encore celles qui parviendraient à sortir frauduleusement des fabriques où à étre importées en fraude des droits de douane, la loi à créé un rayon des sels qui s'étend à 15 kilomètres des côtes, des frontières, des mines, des puits et sources salées (ordon. du 26 juin 1841, art. 13).

Dans cette zône les agents des douanes ou des contributions indirectes ont le droit de rechercher les dépôts de sel d'au moins 50 kilogrammes pour lesquels il n'est point justifié du paiement des droits (décret du 11 juin 1806, art. 1, 2 et 8): cette surveillance s'applique également à la circulation des sels dans les 15 kilomètres des raffineries, salpêtreries et autres fabriques où lon obtient du chlorure de sodium (décret du 19 mars 1859, art. 1).

Ces recherches et visites ne peuvent d’ailleurs