Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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législateur leur impose en outre d'extraire ou de fabriquer annuellement et au minimum une quantité de 500,000 kilogrammes, pour être livrés à la consommation intérieure et assujettis à l'impôt, à moins qu'un décret rendu spécialement n'autorise la fabrication au-dessous du minimum (loi du 17 juin 1840, art. 5 et 11); et il a sanctionné sévèrement cette disposition, en soumettant à la taxe les quantités manquantes pour atteindre le minimum qu'il à déterminé.

Les exploitants et fabricants sont soumis aux visites et vérifications des employés, et tenus de leur ouvrir à toute réquisition leurs fabriques, ateliers, magasins, ainsi que leurs logement d'habitation, caves et celliers. et tous autres bâtiments enclavés dans l’enceinte des fabriques, et de leur représenter les sels, eaux. salées et résidus qu'ils ont en leur’ possession (ord. de 1841, art. 7).

Les agents du fisc peuvent faire toutes les recherches nécessaires pour s'assurer si les puits, les trous de sonde, les sources d’eau salée et les galeries situées soit dans l’intérieur, soit à l'extérieur des fabriques, n’ont pas de conduits clandestins; la loi les autorise même à pratiquer leurs visites la nuit, lorsque le travail, dans les ateliers et les magasins, se prolonge après le coucher du soleil.

Tous les trois mois, il est fait un inventaire des sels en magasin; les quantités manquantes en sus de la déduction accordée pour déchets de magasin (8 0/0) sont immédiatement soumises à l'impôt (ibid. art. 8 et 12).

Il n'existe que fort peu d'usines dans lesquelles, outre les produits chimiques recherchés. on obtient