Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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en même temps du chlorure de sodium, soit pur, soit mélangé (avis du comité consultatif.des arts et manufactures du 2 octobre 1841). Dans ces établissements, la production du sel, accessoire de l'industrie principale, est généralement très limitée; aussi le législateur les at-il dispensés de l'autorisation administrative et de l'obligation du minimum de fabrication: la loi n’exige que les déclarations de mise en exploitation et de fabrication. Ces fabriques restent d'ailleurs soumises à la surveillance des agents des douanes ou des contributions indirectes, d’après leur situation géographique, et chaque trimestre, le sel est recensé dans les magasins spéciaux fermant à double clef, où il est enfermé.

Des mesures spéciales ont dû être prises pour assurer le paiement de la taxe sur le sel obtenu dans les salpêtreries, où les procédés de fabrication actuels donnent environ 80 kilogrammes de sel imprégné d'iode pour 109 kilogrammes de salpêtre.

Le sel marin contenu dans le salpêtre est assujetti au droit de consommation, jusqu'à concurrence de sa proportion dans ce produit, évaluée entre 75 et 60 ou 62 %: les fabricants sont admis à contracter un abonnement calculé sur le minimum des quantités de salpêtre produites, en tenant compte du mode de fabrication (décret du 19 mars 1852, art. 9).

Les fabriques au compte de l'Etat, qui acquittent également l'impôt du sel, peuvent s'en libérer moyennant submersion en présence des agents des contributions indirectes ou remise à la régie du sel provenant de leur fabrication (loi du 10 mars 1819, art. 8).

Les raffineries, où l’on purge les sels bruts ou