Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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impurs des impuretés qui ternissent leur blancheur, sont aussi soumises à l'exercice, afin d'empêcher la revivification des sels impurs, qui ont été affranchis de l'impôt en raison de leur destination spéciale.

Le sel admis dans les raffineries doit avoir acquitté les droits: toute quantité de sel sortant en excédent de celles dont le paiement antérieur de Pimpôt a été justifié est soumise aux droits: des recensements et inventaires permettent de constater les déficits, qui sont immédiatement imposés, et les excédents, qui sont pris en charge au compte des raffineurs, lorsqu'il n'y a pas fraude (décret du 19 mars 1852, art. 6).

Circulation des sels. — Dans le rayon des sels, aucun transport ne peut être effectué sans une déclaration et:sans être accompagné d’une expédition délivrée par les agents de l'administration (ord. du 26 juin 1841, art. 13 et suivants): cette expédition revêt, suivant les cas, la forme d’un acquit à caution, d’un congé, d’un passavant ou d’un acquit de paiement en tenant lieu (décret du 11 juin 1806, art. 4 et 5: ord. de 1841, art, 16).

La déclaration doit contenir le nom du vendeur, celui de l’acheteur, la quantité de sel vendue, le nom du voiturier ou du maître de bateau qui fait le transport, le lieu de destination et la route à tenir (décret de 1806, art. 3: ord. de 1841, art. 15).

Devant les facilités de fraude plus grandes, que présente le transport des eaux salées et des matières salifères, la loi de 1840 a dû établir des mesures de surveillance plus rigoureuses: leur enlèvement est interdit pour toute destination autre que celle d’une fabrique régulièrement autorisée (loi de 1840, art. 9);