Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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solide. Cependant, lorsque les chargements dépassent un quintal, on peut, au moment de l'extraction ou de l’embarquement, substituer le mesurage au pesage, après avoir constaté pour chaque expédition la quantité de kilogrammes que contient la mesure ernployée (décret du 11 juin 1806, art. 17); spécialement, en ce qui concerne l'enlèvement des eaux salées extraites des puits ou sources, leur transport à destination d’une fabrique autorisée ne peut avoir lieu que dans des vases, qui sont jaugés par les employés; ceux-ci constatent au densimètre le degré de l’eau salée (ord. de 1841, art, 47).

Boni. — En principe l'impôt est perçu sur la totalité des sels compris dans les déclarations ou les acquits à caution.

Toutefois, le législateur à pensé avec raison qu'il était injuste de soumettre à la taxe le sel. qui, par suite de déchets inhérents à la nature de ce produit, ne peut être livré à la consommation, car théoriquement l’impôt de consommation ne doit frapper que les quantités qui parviennent à la consommation ; dans ce but, afin d'éviter l'accroissement de charge qui en serait résulté pour le redevable, la loi a accordé une remise d'impôt ou boni, en considération de la perte normale que subit le sel entre le moment de son enlèvement et celui de sa mise effective en consommation.

Le décret du 11 juin 1806 (art. 12) et la loi du 17 juin 1840 (art. 15) n’accordent cette faveur qu'aux sels d’origine française qui sont soumis au paiement de l'impôt ou qui donnent lieu à des expéditions par cabotage ou à destination des entrepôts généraux. Les sels étrangers, les sels d'Algérie et des autres