Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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cette barbare législation. Les perquisitions, dans les abbayes et couvents de filles, n'étaient en effet admises qu’au cas de soupçons de fraude apparents et bien fondés, et qu'avec la permission de l’évêque diocésain et l’assistance d’un officier des élections ou greniers à sel (arrêt du 19 octobre 1724).

À la suite de ce funeste impôt ne se constatent que la ruine et la désolation; le peuple souffre, les animaux dépérissent, l’agriculture est abandonnée, le commerce périclite.

# La règle la plus odieuse aux contribuables était sans contredit l'obligation du sel du devoir.

D'abord la fixation annuelle d’un quatorzième de minot par personne (1) en grandes gabelles était insuffisante. Les gens pauvres, qui ne pouvaient faire en une seule fois cette dépense obligatoire, avaient la faculté d’acheter au regrattier, à la livre, le sel renchéri par cet intermédiaire. Mais au bout de lan, ils étaient poursuivis pour n’avoir pas rempli leur devoir de gabelle et condamnés à payer au grenier le sel qu’ils n’avaient pas consommé, bien qu'ayant déjà acquitté celui dont ils avaient fait l'avance et qui sortait du même grenier (2).

Les enfants au-dessous de 8 ans ne figuraient pas sur les rôles de l’impôt; cette mesure, qui constituait un adoucissement pour les provinces de gabelles, devenait une vexation pour les provinces de dépôt. Des privilégiés au contraire s'étaient vu accorder à

(4) Environ 3 kilogs 1/2, (2) Tiers de Nemours, À. P.T. IV, p. 134.