Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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aurait osé employer un grain de sel à autre chose qu’à préparer du cuir ». sans considérer que « cette peine pouvait être l’effet d’une méprise innocente » (1). Les exigences du fisc imposaient aux pêcheurs et saleurs de multiples et vexatoires formalités. Le sel nécessaire pour la pêche était délivré sur les marais de Brouage au prix marchand:mais, sous peine de confiscation, amende de 300 livres et restitution des droits, défense était faite d'apporter en France aucun poisson en baril dans lequel il y ait plus de sel qu’il n’en est besoin pour sa conservation (art. 3; titre XV, ord. 1680). Dans les 24 heures de leur arrivée, les marchands, sous les mêmes peines, devaient produire deux déclarations, l’une aux officiers du grenier à sel, l’autre au commis de l’adjudicataire, du nombre des barils qui étaient « à l'instant déchargés en présence du commis, visités et ouverts par les deux bouts, marqués d’un fer chaud et inventoriés »; le sel superflu, ainsi que la saumure, étaient jetés comme immondes (art. 4, titre XV, ord. 1680 et arrêt du 29 août 1724). « Prendraiton plus de précautions, observe judicieusement le Trosne, s’il s'agissait d'introduire une marchandise capable d’apporter la peste? Et s’il plaît au commis de juger superflu celui qui est nécessaire à la conservation du poisson, le marchand ne court-il pas le risque de voir sa marchandise se corrompre? » (2) Défense de mettre aucun sel dans le ventre des maquereaux, ni entre les lits; permission seulement

(4) Tiers État de Nemours. À. P. T. IV, p. 433. (2) Le TRosNE, 0p. cit. p. 148.