Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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{ = = de semer une livre et demie de sel à chaque bout du baril pour la conservation du poisson (art. 16); défense encore d'introduire en pays de gabelles des beurres dans lesquels il y ait aucun sel net et en nature (art. 24), et du lard ou des chairs salés, si ce n’est les jambons de Bayonne et de Mayence.

Toutes ces restrictions apportaient la plus grande gène dans le commerce des salaisons: mais leur nécessité s’imposait, car, par suite du prix excessif du sel qui coûtait bien plus cher que la morue ou le beurre, les commerçants avaient intérêt à remplir leurs barils et leurs pots, de sel pur, qu'ils recouvraient seulement à la partie supérieure avec la morue ou le beurre.

Le commerce d'exportation était également gravement atteint; bien que la législation autorisät la sortie du sel moyennant le paiement de minimes droits, les règlements de la Ferme avaient pour résultat de paralyser cette branche de commerce par les limites apportées à la production de cette denrée et par la préférence accordée au fermier sur les étrangers pour ses approvisionnements.

L'importation des sels étrangers, même de ceux provenant des prises maritimes, fut toujours rigoureusement prohibée, à moins d'insuffisance de la production pour l’approvisionnement des greniers. Le fermier des gabelles obtenait alors la permission d'en faire venir d’Espagne ou de Portugal, ce qui eut lieu en 1574 et en 1708 (1).

(1) Dorrène De Francnevisze. Histoire générale et particulière des finances. Paris 1738. T. II, p. 838.