Gouverneur Morris : un témoin américain de la Révolution française

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de tous les députés de tous les bailliages, qui fut terminé le 15. Ce même jour on se forma en bureaux pour préparer la vérification des pouvoirs sur laquelle l’assem blée générale sta tuerait le lendemain. Dès le 13, trois curés, députés du Poitou, étaient venus présenter leurs pouvoirs le 14 il en vint un plus grand nombre.

Alors du 15 au 17 juin s'ouvrirent des discussions mémorables d’où devait sortir le droit de la Révolution. Deux hommes y jouèrent un rôle prépondérant, Sieyès et Mirabeau. Sieyès fit accepter en substance sa doctrine sur la souveraineté nationale et sur le pouvoir constituant. Mirabeau trouva les mots qui devaient parler au cœur des Français et Les mesures politiques qui devaient eflicacement garantir l’Assemblée contre les entreprises de la Royauté.

Le 17 juin l’Assemblée prenait deux arrètés décisifs!. Le premier appliquait rétroactivement aux élections de 1789 le principe de la souveraineté nationale et celui du pouvoir constituant, tels que les avail dégagés Sieyès. Il faisait indistinctcment des députés, élus comme représentants des trois ordres, les représentants de la nation entière, considérée comme homogène et indivisible. Il en résultait qu'ils ne devaient [ormer qu'une seule assemblée. Il en résultait aussi, et c'était le pont qu'il fallait nécessairement franchir pour aller plus loin, que cette assemblée était dès lors constituée et prète à fonctionner. Lors de sa première formation, toule assemblée représentalive se considère en effet comme définitivement conslituée lorsque la vérification des pouvoirs a été faite quant à la moitié de la représentation qu'elle contient : « Or, disait l’arrèté, cette assemblée est déjà composée de représentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize cenlièmes au moins de la nation. Une telle masse de députation ne saurait rester inactive pur l'absence des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens. » Le fait affirmé était exacl en lui-même. Les députés du tiers état représentaient bien à eux seuls les quatre-vingt-seize centièmes des Français. Mais le raisonnement reposait sur une transposition qui substituait

1. Duvergier, p, 23.