Gouverneur Morris : un témoin américain de la Révolution française
E
LES ÉTATS GÉNÉRAUX. L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 103
Je chiffre de la population représentée au nombre des députés Yérifiés, quoique sur ce dernier point et grâce au doublement, les députés du tiers n avaient besoin que d'un faible renfort jour conslituer aussi la majorité des représentants. :
Puis venaient les conséquences capitales. C'était d’abord le nom même de l'assemblée nouvelle et son unité nécessaire : « la dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne à l'Assemblée dans l’état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants Jégitimement et publiquement reconnus et vérifiés !, soit parce qu'ils sont envoyés par la presque totalité de la nation ?, soit enfin parce que, la représentation étant une el indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n’a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée. »
C'était en second lieu la souveraineté de l’Assemblée, bien que le trône restât debout. Elle se considérait désormais comme le seul représentant de la nation et elle allait faire la Constitution, en pleine indépendance, sans que le roi pût s’y opposer : « Puisqu'il n'appartient qu'aux représentants vérifiés de concourir à former le vœu national et que tous les représentants yériliés doivent être dans cette assemblée, il est encore indis-
ensable de conclure qu’il lui appartient et qu'il n'appartient qu'à elle d'interpréler et de présenter la volonté générale de la Nation, il ne peut exister entre le trône et cette assemblée aucun velo, aucun pouvoir négatif. » Qu'on n'oublie pas que, pour les hommes de ce temps-là, l’expression : la volonté gé_ nérale, c'est la définition même de la loi et de la souveraineté.
Le second arrêté du 17 juin est une profonde mesure politique, que Mirabeau avait proposée le premier. C'était la protection contre les menaces de dissolution qui seront suspendues sur la tête de l'Assemblée jusqu’au mois d'octobre 1789.
Le Parlement de Paris avait proclamé en 1787 que tout
1. C'est là une motion de Sieyès.
2. Qu'est-ce que le tiers état? 3° édition, 1789, p. 3 : « Nous avons trois questions à nous faire : 1° qu'est-ce que tiers état? Tout; 2° qu'a-t-il été jusqu'à présent ? Aien ; 3° que demanda-t-il ? A être quelque chose.