Gouverneur Morris : un témoin américain de la Révolution française

LES ÉTATS GÉNÉRAUX. L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 105

des impôts nouveaux el régulièrement consentis. Elle déclarait e si, contre sa volonté, elle disparaissait avant cette époque, fous ces vieux impôts tombaient du COUP ; leur illégalité les rendait nuls et les citoyens en devaient cesser le paiement. L'Assemblée « déclare à l'unanimité des suffrages consentir rovisoirement pour la Nation que les droits et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la mème manière qu'ils l’ont été précédemment, et jusqu'au ur seulement de la première séparation de cette assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir ; passé lequel jour l’Assemblée nationale entend et décrète que toute levée d'impôts et contributions de toute nature, qui n'auraient pas été nommément, formellement et librement accordés par l’Assemblée, cessera entièrement dans toules les parties du royaume, queile que soil la forme de leur administration ». C'était là un trait de génie : par un raisonnement juridique et simple à la fois, J’Assemblée mettait aux mains du peuple lui-même ce refus de l'impôt qui est, dans tous Les pays libres, l'arme des Assemblées représentatives contre les violences et les menaces de coups d'État. d Le gouvernement de Louis XVI eut-il à ce moment encore quelque indécision ) On pourrait le croire ; car les arrêtés sont du 17 et c'est seulement le 23 qu'il fit connaitre sa résolulion. Peut-être Necker se croyait-il toujours maître de la situation. Le 20, cependant, les portes de la salle des États étaient fermées aux membres de l’Assemblée. Le résultat fut le Serment du Jeu de Paume. On peut noter que c’est seulement à partir de ce moment que Mirabeau considère neltement l'Assemblée comme Consliluanle : « Ce serment, dit-il, que l'intérêt de la chose publique, évidemment menacée, nous a forcés d'arrêter, de rédiger et de prèter avec quelque précipitation, n’en est pas moins sévèrement et incontestablement (conforme ) aux principes, puisque, l’Assemblée nationale étant ce que les Américains et les Anglais appellent Convention, c'est-à-dire un corps de citoyens commis pour proposer une Constitution, ils n’ont évidemment pas besoin d'un autre titre que leurs mandats pour travailler à la Constitution el ne peuvent abandonner ce grand œuvre sans