Gouverneur Morris : un témoin américain de la Révolution française

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trahir la confiance du peuple qu'ils ont l'honneur de repré senter !. »

Bee l’Assemblée tenait séance à l'église Saint-Louis, où la majorité du clergé se réunissait à elle. Enfin, le 23 juin avait lieu la séance royale. Le roi d'abord y cassait les arrêtés du 17. Et'ici, quant à la forme, on pouvait, avec Mirabeau, poser une question : « Les ministres ont-ils cru qu'en parlant à l’Assemblée nationale il était libre au roi de se servir -des expressions impératives dont on a si longtemps abusé dans les lits de justice? Le roi peut-il casser les délibérations de l’Assemblée nationale ? En admettant même le veto royal, ce droit ne se borne-t-il pas à une simple opposition aux décrets de cette Assemblée : opposition qui, dans aucun cas, ne pourrait être relative à son régime intérieur, et qui, par sa dénomination même, exclut le droit de casser ou d'annuler ?) » Puis Louis XVI posait le principe constitutionnel du vote par ‘ordre, il disait par chambres : en trois chambres séparées. Conformément au rapport de Necker, il admettait seulement le vote en commun, lorsque chacun des ordres ÿ consentirait pour un objet d'intérêt commun: il engageait même les ordres à agir ainsi et donnait dès maintenant son propre ‘consentement. Il y avait pourtant des objets exceptés de la délibération en commun et Mirabeau en faisait aussitôt la remarque : «Si l’on doutait que les aristocrates eussent rédigé sous le nom du roi cette déclaration, ou plutôt ces statuts -confirmatifs de leurs privilèges tyranniques, qu'on lise les articles 8 et 9 et l’on verra qu'on -a grand soin de soustraire au vœu national la réforme des abus seigneurjaux, el que le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers #. »

Venait enfin la charte de libertés, dont nous avons parlé plusieurs fois, et qui, pour une partie au moins des articles, ne “contenait que la prévision des réformes futures, devant être réa-

1. Douzième lettre du comte de Mirabeau à ses commeltants, p. 8. 2. Treizième lettre du comte de Mirabeau à ses commetlants, p. 4. 3. Treizième lettre du comte de Mirabean à ses commellants. p. 4.