Gouverneur Morris : un témoin américain de la Révolution française

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l'État, tenir pour abolie la servitude personnelle, accorder le rachat de tous les droits onéreux au peuple, améliorer le sort du clergé inférieur, consacrer les principes d'égalité devant la loi, de propriété, de sûreté personnelle et publique, de tolérance à l'égard des cultes; du reste, professer un inviolable attachement aux principes fondamentaux de la monarchie française ; porter au pied du trône et signifier au tiers état ces engagements solennels et demander, pour tout le reste, la délibération par chambre en réservant au roi le droit inaliénable d'accorder ou de refuser sa sanction aux décrets des États généraux‘. » Mais il est facile d’être perspicace après les faits accomplis. D'ailleurs, le 6 mai 1589, la noblesse était-elle prête à consentir lous ces sacrifices )

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Ce que Morris regrettait le plus dans la Constitution de 1791, c'était la faiblesse du pouvoir exécutif.

Sans doute le roi, seul représentant de la France à l'égard des nationsétrangères, choisissait tous les agentsdiplomatiques, dirigeait leur action, négociait tous les traités et les ratifiait, quand ils avaient été approuvés par l’Assemblée législative. IL: conservait aussi sur l’armée des pouvoirs suffisants, quoique réduits quant à la collation des grades. Mais pour l’administration intérieure il était désarmé. En dehors des employés des douanes et de l’enregistrement, il ne choisissait que les commissaires près les tribunaux, qu'il nommait sans pouvoir les révoquer. Pour assurer l'exécution des lois, pour l'admi= nistration et la rentrée des contributions directes, il devait recourir aux corps administratifs élus par les départements: les districts et les communes. Sans doute il pouvait leur donner, il leur donnait des ordres; il pouvait même annuler leurs actes illégaux : mais il ne pouvait révoquer ces agents élus. Il pouvait les suspendre de leurs fonctions; mais alors l'affaire

1. Mémoires, &. ILE, p. 11