Gouverneur Morris : un témoin américain de la Révolution française

ÉRAUX. L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 1:63

LES ÉTATS GÉ)

Btait nécessairement portée devant l'Assemblée qui, à son gré, maintenait où levait la suspension.

C'était là, en partie, une réaction naturelle contre l’effroyable centralisation de l’ancien régime. Elle avait commencé quinze ans plus tôt: par l'action de Turgot, de Necker et de Calonne elle s'était progressivement développée. Maintenant elle dépassait le but, comme toutes les réactions pleinement victorieuses.

Mais c'était aussi, chez les chefs de l’Assemblée constituante nn plan arrêté de haute politique, une garantie Fe à leurs eux, contre les retours offensifs du pouvoir royal. C'était tout in système de gouvernement, une forme particulière de la mo-

. narchie constitutionnelle, dont on donnait la formule. Duport,

dans la discussion sur l'organisalion judiciaire, exposait qu'en France, à la différence de l'Angleterre, le roi n’était pas tout le pouvoir exécutif, mais seulement le chef du pouvoir exéeutif et qu'il ne pouvait exercer son autorité sur les citoyens qu'en se servant de fonctionnaires élus par les citoyens eux-

» némes!. On appelait ces organes, distincts du pouvoir exécutif

bien qu'ils lui fussent subordonnés, le pouvoir administratif et l'on en faisait comme un quatrième pouvoir, presque aussi indépendant que le pouvoir judiciaire, auquel Barnave le

. comparait expressément ?.

Plus tard, après la grande tourmente, lorsque, le trône étant à bas, la Convention voulut renforcer, au profit du Directoire, le pouvoir exécutif que le gouvernement révolulionnaire avait momentanément rétabli, non seulement les décisions prises, mais aussi les commentaires qui les accompagnaient, mirent à nu les préoccupations qui avaient dicté cette organisation administrative. La Constitution de l'an III supprima les Conseils de département, qui étaient de grands COrps délibérants, tirant de leur sein le Directoire exécutif du département et les remplaça par des commissions départementales composées de cinq membres et chargées à la fois de la délibération et de l'exécution. Elle supprima aussi les administrations de district qui avaient compris également ,un Conseil et

x. Réimpression de l'Ancien Moniteur, &. VI, p, 729. 2. Réimpression de l'Ancien Moniteur, t. X, p. 289.