Gouverneur Morris : un témoin américain de la Révolution française

LA RÉPUBLIQUE; LA CONVENTION 297

Voilà la puissance du Comité; voici maintenant son fonctionnement au centre. Il a, en fait, le pouvoir législatif aussi bien que l'exécutif : « Les plans et les décrets prenant tous leur source dans le Comité de salut public, il exerce l’initiative de la législation ; il jouit en même temps du droit de décision, par l’asservissement où il a plongé l’Assemblée nationale. Elle ne renferme pas deux cents ou deux cent cinquante membres ; le reste a été guillotiné, arrêté ou mis en fuite. La parole està peu près exclusivement réservée à trente ou quarante montagnards au plus. Robespierre, Danton, Couthon, Billaud-Varennes, tiennent les âmes, les langues, les poignards dans leurs mains : onne permet plus ni débats, ni discussions ; chaque représentant étranger à celte phalange dominatrice tremble pour sa liberté, pour sa vie et rachète l’une et l’autre par une soumission silencieuse à la volonté des chefs. » Mallet montre que le Comité a aussi le pouvoir de la bourse. Malgré le texte des lois « l'emploi illimité des fonds publics est abandonné aux décisions du Comité de salut publie. C'est un abime impénétrable ». Quant aux ressources, elles sont de deux sortes. Celles qui font face aux dépenses « courantes, ordinaires, qui ont diminué et diminuent chaque jour » : ce sont le produit « des impositions exigées à usure et payées par les propriétaires ; eux seuls acquittent les taxes, le peuple proprement dit ne paye rien cton ne songe pas encore à l'y obliger ; » — l’usufruit et la régie des biens nationaux invendus, « deux gouttes d’eau dans l'Océan » — et les « contributions arbitraires et locales qu'on impose sans mesure, surtout à ceux qui ont quelque fortune visible ». « Les dépenses extraordinaires, rendues invaluables, sont acquittées par les ressources extraordinaires qui ont quadruplé depuis un an. Ces ressources consistent en créations d’assignats, en confiscations de capitaux, en spoliations de tous genres et dans l'emprunt forcé d’un milliard?. » Et, après avoir cherché à estimer ce que tout cela peut produire, Mallet conclut : « Vous pouvez conclure de cet aperçu des ressources financières de la Convention, aperçu établi sur des

1. Mémoires, t, Il, p. 10. — 2, Mémoires, t. II, P- 11-12.