Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

1/ LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

s'étaient emparés pendant les guerres ; assurait l'exercice du culte catholique dans toutes les villes, même celles qui étaient au pouvoir des réformés. Rien de plus légitime ; mais, ce qui était fâcheux — parce que dans les villes où les protestants étaient en minorité, le magistrat ne leur avait pas assigné de cimetière propre suivant la Convention de Flex ; — cest que l’édit de Traversy interdisait aux Réformés d'inhumer leurs morts dans les cimetières catholiques. Cet édit donnait aux catholiques les satisfactions réclamées, en leur nom, par le Pape et l'assemblée du clergé de 1593. Henri IV voulut faire, à leur tour, aux Réformés leur part raisonnable de hberté et, après vingt et un mois de négociations avec leur assemblée politique dans lesquelles on fit preuve, de part et d'autre, de beaucoup de tact et de patience, il signa, le 13 avril 1598, à Nantes, l'Édit « perpétuel et irrévocable », qui octroyait la plupart des demandes faites par le synode de Saumur. L'Édit de Nantes se compose de quatre actes connexes ! : l'Édit propre en 75 articles qui furent seuls publiés, les premiers (56) et les seconds (23) Articles secrets et un brevet. Les articles publics assuraient aux Réformés l'entière liberté de conscience dans toutes les villes du royaume (Art. 6), mais restreignaient le libre exercice du culte aux villes où il avait existé en 1596 et 1597, et partout où les Édits de Poitiers, Nérac et Fleix l'avaient permis, c’est-à-dire à deux villes par bailliage (Art. 7 à 11). On leur permettait de bâtir des temples, partout où le culte était autorisé et ordonnait aux maires et échevins de leur assigner les eimelières en lieu commode (Art. 27-29). Tous les Réformés éluent déclarés capables de tenir tous états, offices et charges publics (Art. 28); et surtout, on visait à ce que la justice leur fût rendue sans suspicion, haine ou faveur, en maintenant la Chambre mi-partie, qui existait déjà à Castres et en créant d’autres à Bordeaux, à Nérac, Grenoble et des Ghambres

1. V. pour les négociations préliminaires el les appréciations le Bulletin d'Histoire de Protestantisme francais. (Mai-Juin 1898).