L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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aucun des caractères des impôts indirects de consommation. Ceux-ci se paient au fur et à mesure de la consommation et sont facultatifs. L'impôt n’est acquitté que suivant la quantité prise, et celui qui ne consomme pas de la denrée imposée ne paie rien.

Au contraire, dans les pays de grandes gabelles la liberté de consommation n'existait pas, tout habitant était obligé par la loi d’user d’une certaine quantité de sel et d’en payer les droits. L’impôt n’était pas facultatif c'était un devoir strict : le devoir de gabelle.

Le contribuable malheureux ne pouvait pas économiser sur le sel pour limiter sa dépense. Il était tenu de prendre la quantité indiquée à peine d'amende et de restitution des droits de gabelles.

Greniers à sel

L'exécution du devoir de gabelle était garanti par l’nstitution des greniers à sel.

Par grenier à sel on désignait tout à la fois le magasin où le sel était déposé puis livré à la consommation; l’arrondissement du grenier, c’est-à-dire l’ensemble des paroisses dont les habitants étaient tenus de prendre leur sel au même magasin, enfin la juridiction chargée de punir les contraventions et de juger le contentieux de cet impôt.

Dans chacune des 12 généralités composant les pays