L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Cette dispense avait été étendue à ceux qui payaient 3 livres et au-dessous par la déclaration du 18 décembre 1780. Ils se fournissaient de sel aux regrats.

Pour que personne n'échappe à l’impôt, le grenetier tenait un registre appelé registre sexté (1), contenant les noms de tous les contribuables de son grenier. Il savait ainsi ceux qui avaient rempli leur devoir de gabelle. Ce registre était dressé d’après la copie des rôles de la taille, que les asséeurs et collecteurs de taille des paroisses, situées dans les greniers de vente volontaire, étaient tenus sous peine de 24 livres d'amende de délivrer au plus tard dans le mois de février: de chaque année, au commis de l’adjudicataire. Au bas de la copie du rôle de la taille, était joint un chapitre des exempts (2).

4. Ce registre s'appelait sexté parce qu'il servait 6 ans, se renouvelant à chaque bail, ou parce qu'on y voit ceux qui ont satisfait au devoir de gabelle dans les 6 mois, Moreau de Beaumont, t. V, p. 321.

2 et 4. Art. 7. — Seront tenus les asséeurs et collecteurs deS tailles des paroisses situées dans nos greniers de vente volontaire, à peine de 24 livres d'amende, de délivrer au plus tard dans le mois de février de chaque année, au commis de l’adjudicataire, une copie de leur rôle, au bas duquel ils mettront un chapitre des exempts pour être fait par le commis un registre appelé communément registre sexté contenant les noms, qualités et emplois des habitants, les sommes auxquelles les contribuables sont imposés à la taille, le nombre de personnes dont chaque famille est composée et la quantité du sel qu'ils auront levé en nos greniers par chacune année. Et seront données les assignations à la requête de l’adjudicataire pour être procédé contre ceux qui n’auront pris le sel

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nécessaire à raison d’un minot pour 14 personnes pour le pot et