L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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entre les villes, bourgs et paroisses qui ressortissaient de leur grenier. Gette opération avait lieu dans le bureau du grenier à sel en présence de l’adjudicataire ou de son commis (1).

En cas de désaccord entre les officiers et le commis, on recourait à l’intendant et sa voix était prépondérante sur celles des officiers du grenier ; aucune règle spéciale à suivre n'était imposée aux officiers. Ils devaient simplement procéder à la répartition le plus justement et le plus également que faire se pourrait (2).

Les rôles de chaque paroisse étant arrêtés, les officiers en délivraient des mandements aux commis de l’adjudicataire (3). Celui-ci envoyaitces mandements aux maires etéchevins des villes et aux marguilliers des paroisses avant le 1% décembre (4).

La ferme ne se chargeait ni de la répartition ni de la perception de l'impôt dans la paroisse. Ces opérations

1 et 2. Ord. 4680, titre VIII, art. 4er. — Le département de l’impost du sel sera fait tous les ans dans les greniers à sel qui y sont sujets, en vertu de nos commissions, qui ÿ seront adressées aux commissaires par nous départis dans les généralités et aux présidents, grenetiers, controleurs, avocats et procureurs en chaun grenier ; Pour en être par eux la répartition faite au bureau du grenier à sel en présence de l’adjudicataire ou de son commis, sur les villes, bourgs et paroisses qui y ressortissent : et en cas que les avis soient différents, la voix du commissaire par nous départy prévaudra sur celles des officiers du grenier, qui pourront en son absence procéder à la répartition le plus justement et également que faire se pourra.

3. Ordonnance, titre VIIL, art. 2. 4. Id., art. 2.