L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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avait pas non plus de greniers d'impôt dans cette province. Mais pour éviter la contrebande, par des crues perçues au profit des Etats de Bourgogne, le prix avait été porté aussi haut que dans les provinces voisines.

Il

Les greniers à sel d'impôt

L’assiette de l'impôt, qui revêtait le caractère d’un impôt de répartition, était beaucoup plus compliquée dans ces greniers que dans ceux de vente volontaire.

La masse de l'impôt n'avait pas varié depuis 1681, elle n'avait jamais dépassé 1.966 mauids (1). En 1773, elle était même, depuis plusieurs années, tombée à 1.994 muids. En 1774, avant de renouveler le bail des fermes, on augmenta le sel d'impôt de 113 muids ce qui donna 2.037 muids (2).

Un premier département (3) de sel d'impôt était arrêté chaque année par le contrôle général et réparti entre les généralités qui y étaient sujettes. La quote-part de chaque grenier y était énoncée. Le département de chaque généralité était adressé à l’intendant avec une commissicn et pour chaque grenier aux officiers du grenier, qui étaient chargés de faire la répartition du sel d'impôt

1. Encyclopédie méthodique, tome IL, p. 316, au mot Gabelle.

2. Encyclopédie méthodique, tome IL, p. 316.

3. On appelait département l'acte qui ordonnait la perception, c'était comme le brevet de la taille.