L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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et marquées sans frais sur les matrices déposées au grenier à sel en présence des officiers (1).

Les collecteurs avaient intérêt à lever entièrement le sel qu'ils devaient répartir dans leur paroisse, car celui « qu’ils ont négligé de lever en tout où en partie ne leur sera délivré que six semaines après l’année expirée et diminution leur sera faite seulement du prix marchand » (2).

Le sel une fois distribué, le collecteur devenait percepteur et comptable des deniers de l'impôt.

Il devait verser ces deniers entre les mains du commis, moitié dans les six premières semaines et l’autre moitié à la fin de chaque quartier (3).

Les collecteurs remplissaient auprès de la ferme le rôle de cautions pour le paiement de l'impôt par la paroisse. Aussi si dans les délais voulus ils ne versaient pas le montant de l'impôt « ils y seront contraints solidairement par emprisonnement de leurs personnes, en vertu de contraintes du commis visées par l’un de nos officiers du grenier » (4).

Ils étaient alors discutés sommairement dans leurs personnes et dans leurs biens (5).

La discussion des personnes était proclamée de plein

4. Denizart, tome IV, p. 361.

2. Ordonnance, titre VIII, art. 19. 3. Id., art. 16.

4. Id., art. 16.

5

. 1d., art. 20.