L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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du 98 juin 1689, ordonna aux officiers des greniers à sel d'assister à la délivrance, au mesurage et à la mise en place des sels, aussitôt après leur arrivée à destination, jusqu’à concurrence de 12 muids par jour. Ge minimum fat porté à 18 maids, par un arrêt du Conseil, du 1% décembre 1700. En 1725, un nouvel arrèt prescrivit de mesurer 25 muids par jour; 15 seulement les jours de distribution au peuple; et pour ces mesurages il était payé 20 sous par muid. Cette gratification fat augmentée plus tard de 10 sous (1). En cas de refus, absence, maladie ou autre empêchement des officiers en exercice, après une sommation on remettait aux officiers hors d'exercice ou aux officiers des élections les clefs des greniers pour faire la descente des sels (2).

Après avoir été mesuré, le sel était emplacé dans les greniers par masses séparées, Un registre était Lenu par le commis sur lequel il indiquait la date des descentes et le jour où une masse était entamée (3).

Les greniers et dépôts devaient être établis au rez-dechaussée de la rue ou au plus à deux pieds plus bas (4). C’est la seule prescription de l'ordonnance en ce qui concerne la construction de ces greniers et dépôts.

1. Bail de Forceville, art. 28, et Encyclopédie méthodique, +. IX, p- 266. 2. Ordonnance, titre IV, art. 10.

3. Ordonnance, titre IV, art. 5. — Ne sera mis sel sur autre sel qui ait reposé au grenier trois mois, mais seront faites des masses séparées.

4. Ordonnance, art. 6.