L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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L’approvisionnement des greniers était fait pour trois ans (1). |

Le sel devait êlre resté au moins deux ans dans les greniers ou dépôts avant d’être vendu et distribué (2). Gette mesure élait faite pour que le sel acquit un degré de siccité suffisant pour le rendre salubre et en même temps pour le bonifier.

Les greniers étaient fermés à trois clefs différentes dont l’une étail remise au grenetier, l’autre au contrôleur et la troisième au commis. Ges trois fonctionnaires étaient solidairement responsables et par corps de tout le sel renfermé dans le grenier (3).

Les mesurages du sel étaient faits dans les greniers au minot avec une trémie (4). Le minot dont on se servait était le minot de Paris étalonné sur les matrices déposées au greffe de l'Hôtel de Ville de Paris (5).

1. Ils seront fournis à la diligence et aux frais de l’adjudicataire en sorte qu'il y ait toujours du sel pour trois années. Ordonnance, art. 7.

2. Art. 8. — Ne sera vendu ni distribué aucun sel qui n’ait été deux ans dans le grenier ou dépôt pour le moins, à peine d’interdiction contre les officiers de nos greniers pendant 6 mois pour la première fois et en cas de récidive d’être déclarés incapables. d'exercer aucun office.

3. Ordonnance, titre IV, art. 11.

4. La forme de la trémie avait été déterminée par la déclaration du 18 août 1699. C'était un vase de bois en forme de pyramide renversée au fond duquel se trouvaient deux grilles que le sel devait traverser pour tomber dans la mesure. Encyclopédie mélhodique, t. II, p. 737.

5. Ordonnance, titre IF, art. 5.