L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

dr D

Les mesures dont on se servait dans les greniers élaient :

Le minot pesant 100 livres, poids de mare (édit 1661) ;

Le septier formé de 4 minots ou 400 livres ;

Le muid composé de 12 septiers où 48 minots el pesant 4.800 livres.

Le minot se divisait en demi et quart de minot et en boisseaux, subdivisés eux-mêmes en litrons. On ne se servait pas dans les greniers de mesures inférieures au quart de minot.

Dans toutes les manipulations des sels, soit pendant le transport, soit dans les greniers, il se produisait des déchets.

On distinguait deux sortes de déchets : les déchets ordinaires et les déchets extraordinaires. Les déchets ordinaires étaient réglés pour les voituriers entre eux et l’adjudicalaire, suivant la distance des greniers où le sel était conduit (1).

Pour les grenetiers et contrôleurs, ils étaient fixés à 2 minots par muid (2) c’est-à-dire, que sur 48 minots effectifs emplacés dans les greniers, les commis n'étaient responsables que de 46 minots.

Les déchets extraordinaires devaient être payés : par les voituriers en argent, au prix où le sel se vendait dans les greniers et même par emprisonnement (3) et par les

1. Ordonnance, titre XI, art. 1er. DJ ALL. 0. 3. Ordonnance, titre XI, art. 1%. — Dans la suite le prix fut fixé