L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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en les interrogeant le commis savait chez quels particuliers, il fallait faire des perquisitions.

Exemptions personnelles. — En principe les membres des trois ordres élaient également soumis à l'impôt du sel, et ils devaient remplir leur devoir de gabelle, mais comme pour tous les impôts de l’ancien régime, de nombreux privilèges furent concédés à cérlaines personnes. Les exemptions à l'impôt du sel portaient le nom de privilège de franc-salé.

L'impôt du sel était si ridiculement « lourd qu'une sorte de caractère honorifique semblait être attaché à l'obtention de ce privilège » (1).

Il y avait plusieurs espèces de frane-salé. 1° Celui d’attribution accordé à certains offices, il faisait partie en quelque sorte de l’intérèt de la finance payée pour l’acquisition de l'office. Ce privilège élait accordé aux membres des Cours souveraines (2) et à certains autres officiers ; on les appelait anciens privilégiés. Ce franc-salé était une des charges du bail de la ferme, il n’en était dû aucune indemnité au fermier. Il était délivré suivant l’état arrêté au Conseil et il était payé au prix marchand par les bénéficiaires (3).

était le plus considérable. Les officiers des chancelle-

1. Necker, Adm. des finances, t. LL, p. 2

2. Conseil du roi, et Grand Conseil, Parlements, Chambre des Comptes, Cours des Aides et bureaux des Finances.

3, Article 3 du bail de Forceville.