L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

à

rects de l’ancien régime et élait d’après Louis XIV « un des principaux soutiens de la dépense de notre Etat » (1).

Le législateur ne se contentait pas d’exagérer les tarifs de vente jusqu’à faire perdre toule proportion entre la valeur intrinsèque et la valeur forcée, il obligeait les contribuables à prendre chaque année une quantité de sel déterminée, joignant la consommation forcée au monopole.

L’impôt sur le sel présentait comme la plupart des institutions de l’ancien régime, le caractère de diversité le plus absolu. Un certain nombre de provinces n'y furent point soumises, en verlu des traités par lesquels elles furent réunies à la couronne, d’autres s’en rachetèrent. Enfin, parmi les provinces sujettes à la gabelle, il y en avait quelques-unes où le régime était atténué.

La France se trouvait divisée en grandes gabelles, petites gabelles, gabelles de salines et en pays de quart bouillon, pays rédimés et pays francs.

La diversité qui existait entre les provinces provenait dit Buterne, dans son Dictionnaire de législation de causes très variées : « La vente exclusive du sel au profit des finances de Sa Majesté, est dans le royaume un impôt plus ou moins fort selon la situation des différentes provinces, leurs privilèges, les conditions auxquelles elles ont été réunies à la couronne, les lois municipales, qui les ont toujours dominées et une infinité de considérations politiques, par rapport aux mœurs, aux usages des habitants,

4. Edit de juin 1660. Préambule.