L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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consuls à la première requisition du fermier. Si les consuls y manquaient le fermier donnail alors une commission à des revendeurs choisis par lui (1). Dans le Dauphiné, il n’y avait pas de regrats, le commerce du sel étail libre tant en gros qu’en détail, mais tous ceux qui le faisaient devaient prendre des billets de gabellement indicatifs des quantités de sel levées aux greniers à peine de 20 et 50 livres d'amende la 1"° el la 2° fois, de poursuite comme faux-sauniers la troisième fois, et de confiscation du sel (2).

Dans le Languedoc le fermier pouvait auloriser des regratliers (3).

Dans le Languedoc, Roussillon, Rouergue, Auvergne et Provence les muletiers et voituriers avaient la permission de vendre du sel dans les marchés à la grosse mesure (4) à charge de justifier de billets de gabelle, à peine de 100 livres d'amende et de confiscation.

- Le prix du sel qui se composait de la réunion des droits de gabelle, du prix d'achat et des frais de transport était fixé dans chaque grenier par des élats arrêtés en Conseil. Ges états étaient au nombre de 4 (5) ; 1° pour le Languedoc, Rouergue, : Auvergne et Roussillon dans

. Moreau de Beaumont, tome II, p. 170. . Calonne, Mémoire, Arch. Parlem., tome I, p.218. Id., p. 170. 4. Vente au minot, 4/2 minot, 1/4 de minot, Encyclopédie méthodique, tome ILE, p. 321. 5. Ces états sont inscrits à la suite du bail de Forceville.

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