L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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tenaient soit au roi, soit au receveur, soil à des particuliers à qui ils étaient loués. Chaque grenier était régi par un seul receveur, qui comptait de la totalité du sel reçu. Quand il ÿ avait des contrôleurs (dans le Lyonnais, 34 dans le Languedoc et le Roussillon) ils Lenaient un registre de contrôle.

Dans ces greniers, on se servait depuis le début du xvi° siècle des mêmes mesures que dans les greniers des grandes gabelles (1). Auparavant les mesures manquaient de certitude et variaient beaucoup. Les gabellants devaient prendre des billets des receveurs et contrôleurs de chaque grenier de la quantité des sels qui leur serait délivrée et de porter ces sels aux lieux pour lesquels ils avaient pris les billets (art. 28 de l’édit de février 1664).

Le sel se vendait dans les greniers et chez les regrattiers commissionnés par le fermier. Les regrattiers en titre d'office avaient étéjsupprimés dans toutesles provinces des petites gabelles (2). Dans le Lyonnais la vente ne pouvait se faire que par des proposés de la ferme (3).

Ces regralliers pouvaient vendre au poids ou à la petite mesure d’après des tarifs. En Provence les regrattiers étaient établis en nombre déterminé et nommés par les

4. Déclarations de 17114, 1713 et 1714.

2. Cette suppression avait eu lieu en Provence en 1661, en Languedoc en 1711. Buterne, Dictionnaire au mot regrat, p. 498. Moreau de Beaumont, p. 170, tome II.

3. Encyclopédie méthodique, tome I, p- 320.