L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

__ 89 —

12 livres 15 s. fut doublé et donna 925 livres 10 s. (4). Il était perçu par les propriétaires el le fermier devait l’acquitter.

Le droit de septem perçu aux salins de Peccais, Badon et Maries élait une redevance annuelle, payée par les propriétaires des salins au seigneur qui les avait inféodés. Originairement redevance en nature du septième sur les sels provenant des salins, elle fut transformée plus tard en une redevance en argent du septième du prix. Les propriétaires qui livraient T minots au fermier n'étaient payés que pour 6. Un arrêt du 31 octobre 1672 avait remis la perception de ce droit à la ferme.

Le droit de buche, levé sur les sels extraits des salins de Peccais, était affecté à l’entretien des remparts d’Aigues-Mortes. Le fermier en remboursait la valeur à la municipalité. [l se montait à 12 sols par muid de 171 minots (2).

Le droit de petit blanc comprenait deux taxes différentes, une acquittée par le fermier sur les sels enlevés des salins du Languedoc, qui se montait à 14livres 8 sols par muid pour les sels destinés au Lyonnais et à l’étranger et à 10 livres 16 sols par muid pour les sels destinés au Languedoc, Rouergue, Auvergne et Roussillon.

L'autre Laxe était perçue par le fermier pour l’augmentalion du premier droit qu'on avait doublé en 1738 (3).

4. Encyclopédie méthodique, tome I.

2. Id., p. 417. 3. 11., tome II, p. 431.