L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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livre n'avaient pas été non plus applicables au Bugey, Valronney et Gex, aux chambres de Chalabre et Bel-

Le

caire, au grenier de Cette et aux 5 greniers et chambres du Roussillon (1).

L'édit du mois d'août 4781 avait soumis aux 10 sols pour livre les droifs manuels perçus dans les petites gabelles.

Les provinces et les villes avaient établi des droits sur le sel à leur profit, ce qui faisait varier encore le prix entre les localités d’une même province. Certains de ces droits avaient été rachetés par l'Etat et faisaient partie du bail de la ferme. Etaient compris dans ce bail : les droits manuels, le droit de petit blanc, la taxe de voiture, les 5 sols de droit d'octroi du Roussillon et le droit de septeur.

Les autres droits locaux étaient : le droit de blanque, le droit de septem et le droit de buche.

Le droit de blanque était perçu aux salins de Peccais, en faveur des propriétaires de ces salins, pour les indemniser des frais d'entretien des chaussées, établies pour préserver ces salins des inondations de la mer et du Rhône et des petites chaussées fixant l'étendue de chaque salin. Ce droit avait été créé en 1388 par le duc de Berry qui l'avait fixé à 1 blanc par chaque quintal levé (2).

Par arrêt du 24 mars 1768, ce droit qui était alors de

4. Moreau de Beaumont, tome IIL, 450-152. 2, Un blanc valait 4 deniers parisis (Moreau de Beaumont). Pasquier 6