L'oeuvre sociale de la Révolution française

92 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE siblement différent. Déjà, dans les traités politiques du xvu° siècle, le droit du clergé sur ses biens était souvent regardé comme une propriété beaucoup moins assurée que toute autre, et les légistes revendiquaient pour la royauté le droit d’en disposer. La Constituante se comporta vis-à-vis des biens ecclésiastiques comme aurait pu faire Louis XIV, comme avaient fait les princes sécularisateurs du xvi° siècle. Le clergé cria à l'attentat, revendiquant les droits de la propriété et de la prescription. On lui réponditen déclarant qu’un corps, être fictif, ne pouvait posséder que du consentement de l’État, puisqu'il ne devait son existence qu'à ce consentement, et qu'au surplus c'étaient les pauvres représentés par l'État, et non le clergé ou les diverses personnes ecclésiastiques qui étaient les véritables propriétaires. IL n'y eut pas, toutefois, de dépossession catégorique. Le décret rendu par la Constituante déclara seulement que les biens du clergé étaient «à la disposition » de la nation pour qu'elle en usât conformément aux inslructions des diverses provinces. Les salaires accordés au clergé constituaient, d’ailleurs, une indemnité réelle, et la « grande opération » préconisée par Talleyrand sur les biens du clergé apparut généralement ce qu’elle était en réalité : beaucoup moins attentatoire à la propriété que celle dont furent victimes les détenteurs des droits féodaux.